Art.1 – GENERALITES

Le terme “client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Madame Pascale GOULBY pour toute offre de vente ou de prestation de service.

Le terme “prestataire” désigne Madame Pascale GOULBY, créatrice en éco-mobilier et décoration dans le cadre de l’activité de L’Atelier de Pastille et Cachou.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ces 2 parties dans le cadre des prestations réalisées par le prestataire pour le compte du client.

Toute commande passée auprès du prestataire, implique l’acceptation par le client sans réserve des présentes C.G.V., dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Art.2 – PRESTATION DE RELOOKING/CUSTOMISATION

2.1- PRIX

Toute commande d’une prestation de relooking/customisation fera l’objet d’un devis écrit, sur lequel le(s) prix de(s) la prestation(s) est(sont) mentionné(s).

Ce devis et les C.G.V. en annexe, acceptés et retournés au prestataire, signés par le client, valent ensemble, et font office de bon de commande, dès réception d’un acompte de 30 % du montant de la prestation.

En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, l’acompte versé sera retenu et non remboursable, en guise de dédommagement pour le travail entrepris.

Aucune création en cours ne saurait alors être revendiquée par le client, ni ne lui sera livrée sans régularisation et rétribution au montant relatif.

Les prix du devis sont indiqués en Euros, établis nets, non assujettis à la TVA (art 293B du C.G.I.) et sont valables 1 mois à compter de la date d’émission indiquée sur le devis. Il sont réputés fermes et non révisables, pendant la durée de validité du devis.

Le solde du paiement, de 70 % du montant de la prestation, est exigible dès la livraison.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des sommes dues se fait par chèque ou virement sur présentation de la facture.

2.2 – DÉLAIS

Les travaux pourront seulement débuter lorsque le devis et les C.G.V. seront signés et l’acompte versé.

La durée de la prestation sera convenue d’un commun accord entre le client et le prestataire, qui s’engage à informer de manière régulière de son avancement. L’estimation des délais est indicative et ne peut en aucun cas donner lieu à indemnité, réduction de prix ou annulation de la commande.

Cette durée peut éventuellement différer, en fonction des impondérables ou vices cachés non apparents au moment du diagnostic.

La date de livraison du produit final est décidée entre les 2 parties, en même temps qu’intervient le paiement.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier convenu sans qu’il puisse être exigé par le client le versement d’une indemnité. Le prestataire s’engage dés lors à avertir son client de son arrêt.

2.3 – GARANTIE

Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art, mais ne donnent pas lieu à garantie en cas d’altération prématurée due à un usage anormal, à l’action d’agents extérieurs ou à un nettoyage impropre.

ART3 – ACHATS EN LIGNE

3.1 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Le bon de commande signé par l’internaute constitue dès lors une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente, et notamment l’article 3.3.

La date de validation de la commande est la date du paiement en ligne.

Il appartient à l’internaute passant commande sur le site, de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de sa commande, notamment l’exactitude de son adresse de livraison. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui en découlent. Notamment les frais engagés, en cas de rapatriement ou de réexpédition d’un produit seraient à la charge du client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site : https://atelier2pastille-cachou.fr/ constituent la preuve des communications entre le prestataire et ses clients, et de l’ensemble des transactions régularisées sur le site.

3.2 – VALIDATION SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ

De nombreux produits présentés en boutique en ligne sont des pièces uniques et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est vérifiée à réception de la commande.

En cas d’indisponibilité, le prestataire s’engage à en informer par mail le client, et à procéder au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Les prix sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.3 – REFUS DE VALIDATION DE LA COMMANDE

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client si il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.4 – PAIEMENT DU PRIX

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ses produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site Internet au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits en ligne sur le site : https://atelier2pastille-cachou.fr/ sont indiqués en euros (€), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Le paiement des achats s’effectue par la plateforme PAYPAL ou SUMUP.

L’Atelier de Pastille et Cachou ayant un statut d’autoentreprise, il n’y a pas d’application de TVA, en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

3.5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la pleine propriété du prestataire, jusqu’à parfait et complet encaissement de la totalité de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’internaute ayant passé la commande.

A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien des dites marchandises.

ART4 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR

Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pourrons pas vous offrir un remboursement complet ni un échange.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.

Il existe certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés :

• Objet avec des signes évidents d’utilisation qui a été ouvert. Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou manque de pièces, pour des raisons non dues à notre erreur.

• Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison.

4.1 – DÉROULEMENT DU REMBOURSEMENT

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat. Une fois votre retour reçu et vérifié, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un certain délai.

4.1.1 – Remboursement tardif ou manquant

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire. Ensuite, contactez votre société de carte de crédit, et/ou votre banque, qui peuvent prendre un certain délai de traitement, avant que votre remboursement ne soit officiellement publié. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter SVP à : contact@atelier2pastile-cachou.fr

4.1.2 – Cas d’un échange

Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous devez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@atelier2pastile-cachou.fr et envoyez votre article à l’adresse ci-dessous.

4.1.3 – Cadeaux

Si l’article a été marqué comme cadeau lors de l’achat et vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit-cadeau correspondant à la valeur de votre retour. Une fois l’article retourné reçu, un chèque-cadeau vous sera envoyé par la poste. Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau lors de l’achat, ou si le donneur de cadeau s’est fait expédier la commande pour vous la remettre plus tard, nous enverrons un remboursement au donneur de cadeau, qui sera alors informé de votre retour.

4.2 – EXPÉDITION & RETOURS

Pour retourner votre produit, vous devez envoyer votre produit à : 

L’atelier de Pastille et Cachou
21, rue de Lannilis
68650 LAPOUTROIE

Les frais de ré-expédition pour le retour de votre article sont à votre charge et ne seront pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.

Selon votre adresse, le temps de retour de votre produit échangé peut varier.

Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou de souscrire une assurance d’expédition.

Le prestataire ne peut en aucun cas garantir que nous recevrons votre article retourné.

4.3 – BESOIN D’AIDE ?

Contactez-nous à contact@atelier2pastile-cachou.fr pour toute question relative aux remboursements et aux retours.

ART 5 – LITIGES

Les contrats de prestation relooking/customisation, les ventes sur marchés ou foires/salons et les achats en ligne sont soumis au droit français.

Le client peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis. Le prestataire doit alors rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Sauf pour certains achats qui ne sont toutefois pas concernés.

Notamment aucun droit de rétractation n’est possible sur les contrats de fournitures de biens confectionnés selon spécifications du client et nettement personnalisés. (article L. 221-28 du code de la consommation).

Les parties s’engagent, en cas de litige à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.

Faute de quoi, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation du prestataire.